Les aides au logement :

Se loger : Vos Droits et vos démarches

• Location immobilière,
• Achat immobilier,
• Aides financières et prêts pour la location – l’amélioration de l’habitat,
• Vos droits : protection et sécurité de l’habitat …

Plus d’infos dans les pages vos droits et vos démarches de Brest.fr

 Où se renseigner ?

Mairie centrale et mairies de quartier

• Mairie centrale, 2 rue Frézier, 02 98 00 80 80
• Mairie de Brest-centre, 2 rue Frézier, 02 98 00 82 30
• Mairie de Bellevue, 25 place Napoléon III, 02 98 00 85 00
• Mairie de l’Europe, 31 rue Saint-Jacques, 02 98 34 26 30
• Mairie de Lambézellec, 25 rue Robespierre, 02 98 00 85 20
• Mairie des Quatre Moulins, 200 rue Anatole France, 02 98 00 85 40
• Mairie de Saint-Marc, 124 rue de Verdun, 02 98 00 85 70
• Mairie de Saint-Pierre, 26 rue Jean-François Tartu, 02 98 00 81 70

L’accueil en mairie est assuré par une équipe qui répond à vos demandes les plus diverses et le cas échéant vous oriente vers le lieu adéquat. Dans ce service vous trouvez également des renseignements sur de nombreux thèmes.

ADIL du Finistère (Association d’information sur le logement)
Centre agréé par le Ministère du Logement, l’A.D.I.L propose gratuitement :

• Des informations juridiques et financières (rapports propriétaires/locataires, fiscalité de l’immobilier, financements de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, le fonctionnement de la copropriété…)
• Une série de fiches pratiques sur le logement
• Calcul de l’aide au logement (ALF, ALS et APL) dont vous êtes susceptible de bénéficier.

Le rôle exclusif de l’ADIL est d’informer et de conseiller.

Centre d’information sur l’habitat, 14 bd Gambetta, 29200 Brest

tél. 02 98 46 37 38, fax : 02 98 43 47 40, www.adil.org/29
Ouvert sans rendez-vous du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

Sur rendez-vous pour les projets d’achat uniquement :
du lundi au vendredi, de 9h à 12h (à l’exception du jeudi matin).
Permanence téléphonique chaque jour de 13h30 à 17h30.

Plus d'infos dans les rubriques cadres de vie et déplacement de Brest.fr.

Les conditions de location dans le parc social

Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs, accessibles sous conditions de ressources. Il existe différents bailleurs sociaux (offices et sociétés d’HLM). Un dossier doit être déposé auprès de chaque organisme. Les attributions de logements du parc HLM sont faites par une commission. 

Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond réglementaire. Les règles de location sont voisines de celles applicables dans le secteur privé à quelques exceptions près :

• Le montant du loyer est réglementé par les pouvoirs publics.
• L’organisme propriétaire ne peut pas donner congé au locataire sauf si celui-ci ne respecte pas ses obligations.
• L’aide au logement, la plus fréquente dans ce secteur, est l’APL (aide personnalisée au logement).

Brest métropole habitat

Brest métropole habitat est maître d’ouvrage pour le compte des collectivités locales sur l’ensemble du territoire du pays de Brest. Son action s’inscrit dans le cadre des politiques locales de l’habitat.
Plus d’infos sur le site de BMH

• Un bailleur social au service des habitants : devenir locataire

Brest métropole habitat a pour mission de loger les ménages aux ressources modestes. L’Office mène une recherche constante de la meilleure adaptation de ses réalisations, pour des logements et des loyers adaptés aux besoins de la population.
Plus d’infos ds les pages devenir locataire du site de BMH. 

Sur Brest métropole océane :

Chambre de Commerce et d’Industrie : 
Aide loca-pass. Avance à taux zéro du dépôt de garantie, remboursable dans un délai de 36 mois maximum. Elle n’excède pas 1 mois de loyer.
Place du 19ème RI, tél. 02 98 00 38 27 (service habitat)

CIL Bretagne
Avance Loca-pass et garantie Loca-pass 
90 rue Hemingway, port de commerce, immeuble Kéréon, 29200 Brest
tél. 02 98 00 91 95, fax 02 98 00 91 98
e-mail : a.monfrino@cil-bretagne.fr

Caisse d’Allocations Familiales
Attestation de prestation par internet (www.caf.fr) d’allocataire et le code confidentiel. 
Une borne C.A.F. en Mairie du centre-ville.
1 rue de Portzmoguer, tél. 08 20 25 29 10 

Aide Personnalisée au Logement (APL)
Elle est destinée à toute personne :

• Locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État ;
• Accédant à la propriété ou déjà propriétaire ayant contracté un prêt d’accession social (PAS), un prêt d’aide pour l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, l’agrandissement ou l’aménagement du logement ou un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.

Allocation de logement à caractère familial (ALF)
Elle concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL :

• Personne isolée ou couple marié ayant la charge d’au moins une personne (enfant, personne âgée ou invalide).
• Ou mariés depuis moins de cinq ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

Allocation de logement à caractère social (ALS)
Elle s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF Les conditions :

• Être locataire d’un logement répondant à certaines normes de confort et de superficie.
• Occuper le logement à titre de résidence principale.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations : personnes seules, étudiants et personnes âgées.
Toutes ces aides sont subordonnées à conditions de ressources. Le futur locataire doit connaître ses droits et devoirs et ce à travers les principales obligations juridiques.